Conditions générales de location

DÉFINITION

Les conditions générales de location constituent la première source d’information pour le consommateur qui souhaite louer un véhicule. Elles détaillent les conditions de locations, les modalités d’utilisations des véhicules, les assurances, les droits et obligations du loueur et des consommateurs.

ARTICLE 1 – CONDITIONS REQUISES POUR LOUER
Le nombres d’années minimum de permis requis pour louer un véhicule est de 2 ans. En garantie de l’exécution du contrat, STIV’LOCATION se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation de certains documents (pièces d’identités, permis de conduire, justificatif d’adresse).
Une caution d’un montant entre 750€ et 1500€ euros ( jeune conducteurs ) est obligatoire. Nous n’acceptons pas les chèques . La caution sera encaissée seulement en cas de sinistre responsable et de constat amiable.

ARTICLE 2 – DURÉE DE LOCATION
La location prend effet au moment ou le véhicule est mise à disposition du locataire. Cette date est fixée sur le contrat ou le bon de livraison. Lors de la remise du véhicule, la charge des risques est transférer au locataire qui en assume la garde matériel et juridique sous son entière responsabilité.
La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour ou le véhicule est restituer par le locataire ou reprit par STIV’LOCATION.
Le client et tenue de restituer le véhicule louer à la date convenue sur le contrat de location sauf en cas de modifications de la date de retour du véhicule qui se fera seulement sur accord de STIV’LOCATION.

ARTICLE 3 – MISE A DISPOSITIONS
Le véhicule louer devra être rendu en état de livraison, en cas de rayure, déformation de la carrosserie, la sommes de la réparation sera facturée sur la caution. Lors de la création de contrat et du début de location aucun remboursement n’est fait sur la location. Le locataire s’engage à remettre le véhicule propre, en cas de non respect de la propreté du véhicule, le locataire s’engage à payer la somme du au nettoyage. Il est de la responsabilité du locataire de remettre le véhicule avec le même nombre de litres d’essences confier a la remise du véhicule.
Chaque barre d’essence c’est l’équivalent de 25€. Interdiction de réparer une quelconque dégradation par un particulier.

0696389015 - 0696 002651 - www.stivlocation.com

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